Ces dernières années, la loi prévoit quelques dispositions visant principalement les entreprises et les particuliers en matière du droit fiscal et de taxe d’habitation. En effet, le doit fiscal constitue une branche du droit qui couvre en général des règles de droit liées à la fiscalité. Ainsi, ces mesures établies par la loi visent notamment à fixer les nouveaux montants des tranches d’imposition au même titre que les plafonds du quotidien familial. N’hésitez pas à visiter ce blog de manière régulière pour toutes les informations concernant la fiscalité chez les entreprises ainsi que les particuliers.
Quelques idées sur le droit fiscal général
Le droit fiscal général comporte en principe toutes les règles administrant l’imposition de l’activité économique des professionnels et des particuliers. Cette activité économique est toutefois considérée dans différentes manifestations à savoir les activités commerciales et industrielles, les activités agricoles, les activités non commerciales, les activités immobilières ou boursières. Vous aurez toujours la possibilité d’accéder à toutes les informations qui concernent la fiscalité dans les sociétés au même titre que les taxes d’habitation. Que ce soit des besoins liés dans le domaine immo, dans le secteur commercial ou à la fiscalité, vous pouvez toujours explorer ce blog pour en savoir plus.
Droit fiscal chez les entreprises
En tant que professionnel, notez que les nouvelles mesures annoncées lors de la présentation du projet du droit fiscal sont mises en place afin de retoucher un grand nombre des règles applicables aux sociétés. Les dispositions qui ont été reprises dans la loi sont destinées en général à la transmission d’entreprise. Ce sont des mesures prévues pour permettre les chefs d’entreprises de profiter d’une réduction des droits dus lorsqu’il y a transmission d’une entreprise par une succession ou une donation. Ainsi, le crédit d’impôt en cas de rachat d’une société par ses employés sera aussi simplifié.
