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JUSTICE POLICE
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Sabotage à la SNCF: information judiciaire, les neuf gardés à vue déférés au parquet
14 novembre, par info@lesechos.fr — Justice policeLes neuf jeunes en garde à vue après les dégradations de lignes TGV vont être déférées samedi matin, a annoncé le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, qui a décidé vendredi d'ouvrir une information judiciaire pour des faits de terrorisme.Parmi ces neuf personnes, formant un cercle qui (...)
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Affaire Tapie : la légitimité du recours à l'arbitrage continue à faire débat
3 septembre, par info@lesechos.fr — Justice policeLa commission des Finances à l'Assemblée nationale a débattu mercredi de la légitimité du recours à l'arbitrage pour l'indemnisation de Bernard Tapie dans l'affaire Adidas. L'organisme public chargé de liquider le passif du Crédit Lyonnais a été condamné cet été à verser 285 millions d'euros à l'ancien (...)
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Le chef de l'Etat enterre l'idée du divorce devant notaire
30 juin, par info@lesechos.fr — Justice policeLe rapport Guinchard, remis ce matin à la chancellerie, ne devrait pas non plus retenir cette procédure à laquelle Rachida Dati était initialement favorable. Nicolas Sarkozy a aussi appelé de ses voeux " une grande profession du droit ".
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La perspective d'un divorce devant notaire s'éloigne
23 juin, par info@lesechos.fr — Justice policeAnnoncée en décembre, le divorce par consentement mutuel devant les notaires n'est plus du tout sûr de voir le jour. La procédure pourrait donc rester inchangée pour les particuliers.