La france défiscalise vos revenus
FISCALITE
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Le gouvernement va créer un prêt à taux zéro écologique plafonné à 30.000 euros
2 septembre, par info@lesechos.fr — FiscaliteEn 2009, un prêt à taux zéro sans condition de ressources et plafonné à 30.000 euros va être proposé aux Français réalisant un " bouquet " de travaux améliorant les performances énergétiques de leur logement. Un dispositif chiffré à plus de 1 milliard (...)
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L'ISF et le bouclier fiscal, nouvelles pommes de discorde gouvernementales
2 septembre, par info@lesechos.fr — FiscaliteChristine Lagarde veut débattre d'une nouvelle baisse, voire d'une suppression, de l'impôt de solidarité sur la fortune. Une réforme exclue par Matignon. La taxation à hauteur de 1,1 % des revenus du capital pour financer le RSA sera incluse dans le bouclier (...)
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L'impôt forfaitaire annuel supprimé pour 210.000 entreprises en 2009
2 septembre, par journal@lesechos.fr — FiscaliteTrois étapes.Les modalités de suppression de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) sont désormais arrêtées. Comme l'avait annoncé la semaine dernière à l'université d'été du Medef le ministre du Budget, Eric Woerth, la réforme s'effectuera en trois étapes. « Dès le 1er janvier 2009, les entreprises (...)
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L'ISF et le bouclier fiscal, nouvelles pommes de discorde gouvernementales
2 septembre, par journal@lesechos.fr — FiscaliteChristine Lagarde veut débattre d'une nouvelle baisse, voire d'une suppression, de l'impôt de solidarité sur la fortune. Une réforme exclue par Matignon. La taxation à hauteur de 1,1 % des revenus du capital pour financer le RSA sera incluse dans le bouclier (...)
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Le gouvernement va créer un prêt à taux zéro écologique plafonné à 30.000 euros
2 septembre, par journal@lesechos.fr — FiscaliteEn 2009, un prêt à taux zéro sans condition de ressources et plafonné à 30.000 euros va être proposé aux Français réalisant un « bouquet » de travaux améliorant les performances énergétiques de leur logement. Un dispositif chiffré à plus de 1 milliard (...)
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Taxe RSA sur le capital : incluse ou non dans le bouclier fiscal ?
1er septembre, par info@lesechos.fr — FiscaliteEn l'état actuel du projet de loi sur le RSA, la taxe de 1,1% sur le capital destinée à financer le dispositif n'est pas incluse dans le bouclier fiscal. Mais, les parlementaires peuvent encore modifier la donne au cours du vote.
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Bouclier fiscal : vers une simplification du dispositif
1er septembre, par info@lesechos.fr — FiscaliteNicolas Sarkozy veut simplifier le bouclier fiscal. Le plafonnement des impôts à 50% des revenus pourrait devenir déclaratif : le contribuable déduirait lui-même le trop-versé de l'année précédente, plutôt que d'avoir à faire, comme c'est le cas actuellement, une réclamation (...)
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Niches fiscales : Mme Lagarde va proposer un examen tous les cinq ans
1er septembre, par info@lesechos.fr — FiscaliteLa ministre de l'Economie, Christine Lagarde, va proposer que les "niches fiscales" soient réexaminées tous les cinq ans, afin d'évaluer régulièrement "leur pertinence et leurs effets", a-t-elle indiqué lundi."Une des propositions que je soumettrai en matière de niche fiscale, et je crois (...)
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RSA financé par les revenus du capital : réactions mitigées de la classe politique
27 août, par info@lesechos.fr — FiscaliteAlors que ministre du Budget, Eric Woerth, a qualifié sur les ondes ce matin de "piste sérieuse" un financement du RSA par une taxation des revenus du capital, les premiers commentaires sont discordants, à l'UMP et au PS.
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Les assujettis à l'ISF ont investi plus que prévu dans les PME
20 août, par info@lesechos.fr — FiscaliteA l'occasion du premier anniversaire de la loi travail, emploi et pouvoir d'achat (Tepa), la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, présentera demain, en Conseil des ministres, un bilan des dispositions du texte.