La france défiscalise vos revenus

Cette nouvelle directive étend à de nouveaux produits - clubs de vacances, croisières, bateaux fluviaux, caravanes... - les droits d'information, de rétraction et d'interdiction de paiement d'une avance 

Sur les 28.000 parents agréés, près d'un sur deux ne verra pas son projet d'adoption aboutir. Le projet de réforme qui sera présenté aujourd'hui en Conseil des ministres prévoit la création d'une autorité centrale de l'adoption pour coordonner l'action des différents réseaux à (...)

Fumer hors des emplacements " fumeurs " de l'entreprise est une faute grave. Fumer un joint est aussi une faute grave, même sans avertissement préalable.    

L'administration fiscale, dans le cadre d'une nouvelle instruction, pourrait revenir sur la neutralité des contrats multisupport.        

La Cour de cassation vient de juger qu'un contrat d'assurance-vie pouvait être requalifié en donation indirecte réalisée au profit de son bénéficiaire (1). 

La revue de presse de la semaine Une maison de 80 m2 à 15 euros par jour pendant 20 ans Le ministère du Logement travaille à une maison de 80 m2 qui sera proposée à au prix de 15 euros par jour, soit 450 euros par mois, pendant 20 ans. 5000 maisons de ce type seraient construites (...)