La france défiscalise vos revenus
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La taxation de l'assurance-vie va être durcie
31 août, par info@lesechos.fr — FiscaliteLa CSG sur les revenus de l'assurance-vie va être prélevée chaque année, et non plus au dénouement des contrats. Une taxe exceptionnelle est prévue pour les assureurs ayant constitué des réserves de capitalisation en franchise d'impôt. Les complémentaires santé sont mises à contribution. Un gain de 3,2 (...)
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La taxation de l'assurance-vie va être durcie pour rembourser la dette sociale
30 août, par info@lesechos.fr — FiscaliteLa CSG sur les revenus de l'assurance-vie va être prélevée au fil de l'eau, et non plus au dénouement des contrats, soit un gain de trésorerie de 1,6 milliard d'euros pour l'Etat. Une taxe exceptionnelle est prévue pour les assureurs ayant constitué des réserves de capitalisation en franchise d'impôt. (...)
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Niches fiscales : l'assurance en première ligne
30 août, par info@lesechos.fr — FiscaliteBercy prévoit d'économiser 3 milliards d'euros dans la branche de l'assurance, dans le cadre de la réduction des niches fiscales de 10 milliards d'euros pour réduire le déficit public. Le crédit impôt recherche et le Livret A seront, eux, épargnés. (...)
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Etudiants : le cumul aide au logement et demi-part fiscale ne sera pas remis en cause
27 août, par info@lesechos.fr — FiscaliteAnnoncée officiellement début juillet, la suppression du cumul entre les aides au logement étudiant et la demi-part fiscale proposée à leurs parents est finalement écartée.
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Menacées, épargnées ou encore en débat : le point sur les niches fiscales
23 août, par info@lesechos.fr — FiscaliteLes arbitrages fiscaux doivent se poursuivre, officiellement, jusqu'à la semaine prochaine. Les plus sensibles pourront même être reportés jusqu'à la veille de la présentation du budget 2011, le 22 ou le 29 septembre.
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Suppression de 10 milliards d'euros d'avantages fiscaux
23 août, par info@lesechos.fr — FiscaliteRéuni vendredi en séminaire restreint au fort de Brégançon, l'exécutif accroît ses engagements auprès de Bruxelles, en annonçant la suppression de 10 milliards d'euros de niches fiscales et sociales dans le budget 2011.
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Dons manuels : jusqu'à 65 ou 80 ans, selon le lien de parenté
20 août, par info@lesechos.fr — FiscaliteLes dons d'espèces d'un montant maximal de 31.395 euros peuvent être faits par des donateurs ayant moins de 65 ans ou moins de 80 ans selon le lien familial.
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Le paquet fiscal est resté un talon d'Achille pour la majorité
20 août, par info@lesechos.fr — FiscaliteLes mesures de la loi travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa) n'auront jamais atteint leur rythme de croisière.
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Evasion fiscale : « Déjà 700 millions d'euros d'impôts collectés en France »
19 août, par info@lesechos.fr — FiscaliteL'interview exclusive de Pascal Saint-Amans chef de la division chargé de la compétition fiscale à L'OCDE.
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Paradis fiscaux : l'année 2011 devrait être décisive
19 août, par info@lesechos.fr — FiscaliteLes enquêtes de l'OCDE dans les paradis fiscaux devraient permettre d'évaluer dès l'an prochain si l'échange d'informations fiscales est devenu réalité.