La france défiscalise vos revenus

Dans un rapport remis jeudi, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a proposé le plafonnement et la limite dans le temps de l'ensemble des niches fiscales. La commission a recensé 486 niches fiscales, contre 418 en 2003, leur coût pour l'état avoisinant à l'heure (...)

La déclaration de revenus 2008 apporte un certain nombre de nouveautés législatives dont il a été question périodiquement sur Defiscalisation-Conseils. Petit tour d’horizon des points à vérifier pour remplir votre déclaration d’impôt des revenus perçus en (...)

Rapport évaluant l’utilisation et l’impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant. Ce rapport se focalise plus précisément sur les niches n'étant toujours pas plafonnées à ce jour : (...)

Le Ministère de l’Economie annonce son intention de faire des propositions pour le budget 2009 concernant certaines « niches fiscales ». Un rapport remis hier au Parlement, doit servir de base à des propositions d'aménagement et de plafonnement qui seront examinées lors de l'examen du (...)

En application des I à V de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, les contribuables domiciliés en France bénéficient, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % des sommes, sous plafond, versées au titre de la souscription en numéraire au (...)

L'article 11 de la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, JO n° 300 du 27 décembre 2007) supprime l'impôt sur les opérations de bourse prévu aux articles 978 et 980 à 985 du code général des impôts.

L'article 885 U du code général des impôts prévoit le principe d'une actualisation annuelle du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en fonction de l'actualisation retenue pour l'impôt sur le revenu. Ainsi, les limites des tranches du tarif de l'impôt de (...)

guide fiscal 2008 des éditions Francis Lefebvre (http://www.amazon.fr/gp/redirect.html?ie=UTF8 location=http%3A%2F%2Fwww.amazon.fr%2FPack-Memento-Fiscal-2008-R%25C3%25A9daction%2Fdp%2FB0015RAAK2%2F tag=motodeal-21 linkCode=ur2 camp=1642 creative=6746) reprend en détail les nouveautés fiscales (...)