La france défiscalise vos revenus

• Les très hauts revenus ne pourront plus échapper totalement à l'impôt

  

  18 novembre — Fiscalite

  Les députés devaient adopter, hier soir, l'amendement plafonnant le bénéfice global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10 % du revenu. Ils ont voté le plafonnement des avantages pour les monuments historiques contre l'avis du gouvernement.     
  
  
  

• Fraude : le fisc et l'Urssaf vont multiplier les croisements de fichiers

  

  18 novembre — Fiscalite

  Le gouvernement sévit contre les faux résidents qui perçoivent des prestations sociales. Les personnes bénéficiant d'arrêts maladie n'ayant pas de remboursement de soins seront repérées.    
  
  
  

• Les très hauts revenus ne pourront plus échapper totalement à l'impôt

  18 novembre, par journal@lesechos.fr — Fiscalite

  Les députés devaient adopter, hier soir, l'amendement plafonnant le bénéfice global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10 % du revenu. Ils ont voté le plafonnement des avantages pour les monuments historiques contre l'avis du (...)
  
  
  

• Fraude : le fisc et l'Urssaf vont multiplier les croisements de fichiers

  18 novembre, par journal@lesechos.fr — Fiscalite

  Le gouvernement sévit contre les faux résidents qui perçoivent des prestations sociales. Les personnes bénéficiant d'arrêts maladie n'ayant pas de remboursement de soins seront repérées.
  
  
  

• Des mesures pour améliorer les relations entre le fisc et les contribuables

  

  13 novembre — Fiscalite

  Le ministre du Budget, Eric Woerth, va présenter mercredi prochain en Conseil des ministres un plan pour garantir davantage de sécurité juridique aux contribuables, via, notamment, l'amélioration et l'élargissement du rescrit fiscal pour les entreprises et les (...)
  
  
  

• Niches fiscales : le plafonnement jugé insuffisant par le PS

  

  13 novembre — Fiscalite

  La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté, hier soir, le plafonnement des niches fiscales. Le président de la commission, Didier Migaud (PS), a défendu sans succès l'instauration d'un impôt minimal pour les plus aisés.          
  
  
  

• Fisc : " ne pas piéger les gens de bonne foi ", selon Eric Woerth

  

  13 novembre — Fiscalite

  Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique souhaite apporter plus de droits aux contribuables dans leurs relations avec l'administration.     
  
  
  

• Un guichet d'accueil pour les exilés fiscaux de retour en France

  

  13 novembre — Fiscalite

  Le gouvernement veut faciliter le retour en France de contribuables qui se sont exilés pour des raisons fiscales. Ceux-ci pourront s'adresser à un " guichet d'accueil " spécifique.   
  
  
  

• " L'administration ne doit pas piéger les particuliers de bonne foi " selon Eric Woerth

  

  13 novembre — Fiscalite

  Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique souhaite apporter plus de droits aux contribuables dans leurs relations avec l'administration    -
  
  
  

• Niches fiscales : le mécanisme de plafonnement est prêt

  

  12 novembre — Fiscalite

  Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez, va présenter un amendement plafonnant le bénéfice global des niches fiscales, à 25.000 euros plus 10 % du revenu. Le crédit d'impôt sur les intérêts immobiliers, voté à l'été 2007, sera inclus dans ce plafond. Certaines niches seraient transformées en réductions (...)
  
  
  

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