La france défiscalise vos revenus
Actualités - Dernières news
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Niches fiscales : la commission des finances de l'Assemblée Nationale préconise les plafonnements
10 juin — Actualites - dernieres newsDans un rapport remis jeudi, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a proposé le plafonnement et la limite dans le temps de l'ensemble des niches fiscales. La commission a recensé 486 niches fiscales, contre 418 en 2003, leur coût pour l'état avoisinant à l'heure (...)
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Déclaration de revenus 2008 : attention à certains détails
13 mai — Actualites - dernieres newsLa déclaration de revenus 2008 apporte un certain nombre de nouveautés législatives dont il a été question périodiquement sur Defiscalisation-Conseils. Petit tour d’horizon des points à vérifier pour remplir votre déclaration d’impôt des revenus perçus en (...)
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Niches fiscales : le rapport de Bercy
7 mai — Actualites - dernieres newsRapport évaluant l’utilisation et l’impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant. Ce rapport se focalise plus précisément sur les niches n'étant toujours pas plafonnées à ce jour : (...)
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Niches fiscales : plafonnements des investissements dans les DOM-TOM
7 mai — Actualites - dernieres newsLe Ministère de l’Economie annonce son intention de faire des propositions pour le budget 2009 concernant certaines « niches fiscales ». Un rapport remis hier au Parlement, doit servir de base à des propositions d'aménagement et de plafonnement qui seront examinées lors de l'examen du (...)
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Les réductions d'impôt accordées au titre des souscriptions au capital des PME non côtées
14 avril — Actualites - dernieres newsEn application des I à V de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, les contribuables domiciliés en France bénéficient, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % des sommes, sous plafond, versées au titre de la souscription en numéraire au (...)
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Suppression de l'impôt sur les opérations de bourse
4 avril — Actualites - dernieres newsL'article 11 de la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, JO n° 300 du 27 décembre 2007) supprime l'impôt sur les opérations de bourse prévu aux articles 978 et 980 à 985 du code général des impôts.
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ISF : Barème 2008
4 avril — Actualites - dernieres newsL'article 885 U du code général des impôts prévoit le principe d'une actualisation annuelle du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en fonction de l'actualisation retenue pour l'impôt sur le revenu. Ainsi, les limites des tranches du tarif de l'impôt de (...)
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Nouvelle édition 2008 du Mémento Fiscal
16 mars — Actualites - dernieres newsguide fiscal 2008 des éditions Francis Lefebvre (http://www.amazon.fr/gp/redirect.html?ie=UTF8 location=http%3A%2F%2Fwww.amazon.fr%2FPack-Memento-Fiscal-2008-R%25C3%25A9daction%2Fdp%2FB0015RAAK2%2F tag=motodeal-21 linkCode=ur2 camp=1642 creative=6746) reprend en détail les nouveautés fiscales (...)
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Crise du logement : l'UNPI prone la collaboration entre propriétaires privés et organismes HLM
Septembre 2007 — Actualites - dernieres newsDans son livre blanc, l'UNPI (http://dev.unpi.org/index.php) préconise une collaboration étroite entre propriétaires privés et responsables du parc public, via «la cession temporaire d'usufruit (http://fr.wikipedia.org/wiki/Usufruit) aux HLM». En clair, un propriétaire privé mettrait son bien (...)
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Crise du logement : l'UNPI prone la collaboration entre propriétaires privés et organismes HLM
Septembre 2007 — Actualites - dernieres newsDans son livre blanc, l'UNPI (http://dev.unpi.org/index.php) préconise une collaboration étroite entre propriétaires privés et responsables du parc public, via «la cession temporaire d'usufruit (http://fr.wikipedia.org/wiki/Usufruit) aux HLM». En clair, un propriétaire privé mettrait son bien (...)